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Editeur du site : le site internet accessible à l’adresse https:www.911autopassion.fr est édité par notre société, implantée à LA TESTE DE BUCH (33260) en gironde. L'entreprise, en activité depuis le 12 décembre 2023 sous l'enregistrement 982 401 515 R.C.S. Bordeaux.

Conditions générales de vente

En application des articles 297A et 297C du CGI, directive communautaire 2006/112/CE régime de la marge. La TVA sur les ventes d'occasion n'est pas mentionnée sur les factures.

- Date d'échéance du règlement et pénalités en cas de retard : règlement à la commande. Pénalité de retard 1,5 fois le taux légal, indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement (art D441-5 du Code du Commerce).

- Aucune pièce neuve ou d'occasion ne sera reprise, ni échangée au-delà d'un délais de 8 jours.

- Adresse de la société : 501, avenue Gustave Eiffel - 33260 La Teste de Buch - France - 06 95 36 45 19 - 911autopassion@gmail.com.

Protection des données personnelles (RGPD)

Vos données personnelles

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Quelles sont les données personnelles traitées ?

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Qui aura accès à ces données ?

Pendant toute la durée du traitement vos données personnelles sont accessibles à nos seuls services ainsi qu’aux personnels techniques habilités de notre sous-traitant (Sarl Arcachon Communications) qui peuvent intervenir sur l’infrastructure technique de notre site internet (formulaire de contact, logiciels de gestion de mailing liste ..).

Quels sont mes droits sur ces données ?

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Pendant combien de temps conservez-vous mes données ?

3 ans maximum.

Est-ce que vous transférez mes données hors de l’UE ?

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Qui assure le traitement des données personnelles ?

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Prospection publicitaire et prospection illicite

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